Élections municipales 2021

Informations à l’électeur

Pour voter

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

En date du 1er septembre 2021 pour l’acquisition de la qualité d’électeur, soit :

  • Être une personne physique;
  • Être un citoyen canadien;
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse).

ET

  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • Être domicilié sur le territoire de la Municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • Être depuis au moins douze mois (soit depuis le 1er septembre 2020) le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise (ou copropriétaire ou cooccupant d’un établissement d’entreprise).
  • Avoir 18 ans à la date du scrutin, c’est-à-dire le jour du vote.

 

Électeurs non-domiciliés

 

Vous êtes propriétaire (ou copropriétaire) d’un immeuble ou occupant (ou cooccupant) d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021, vous n’êtes pas domicilié dans la municipalité de Montpellier et vous souhaitez voter.Pour un propriétaire ou un occupant

 

Conditions à respecter pour avoir le droit de vote :

 

  • Être âgé de 18 ans en date du 7 novembre 2021;
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle;
  • En date du 1er septembre 2021, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être, depuis le 1er septembre 2020, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise.

 

Demande d’inscription propriétaire ou occupant

 

Pour un copropriétaire ou un cooccupant

 

Conditions à respecter pour avoir le droit de vote :

    • Être âgé de 18 ans en date du 7 novembre 2021;
    • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
    • Ne pas être en curatelle;
    • En date du 1er septembre 2021, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
    • Être, depuis le 1er septembre 2020, le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise;
    • Avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires ou des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci (la personne désignée ne doit pas être inscrite à un autre titre sur la liste électorale).

Notez que lors de la réception par la présidente d’élection de la demande d’inscription ou de la procuration, celle-ci demeurera valide tant qu’elle ne sera pas retirée ou remplacée.

 

Demande d’inscription copropriétaire ou occupant

 

Notez que lors de la réception par la présidente d’élection de la demande d’inscription ou de la procuration, celle-ci demeurera valide tant qu’elle ne sera pas retirée ou remplacée.

 

Votre demande doit être transmise par la poste à :

 

A/S Présidente d’élection
4, rue du Bosquet
Montpellier (Québec)  J0V 1M0

Ou par courriel à dg@montpellier.ca.

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