FLASH COMMUNIQUÉ – AVIS DE FERMETURE – COVID-19

Montpellier, 24 septembre 2020

La région de l’Outaouais est passée au niveau d’alerte CODE ORANGE. Par mesures préventives, la municipalité de Montpellier a pris la décision de FERMER le bureau municipal au public à compter du lundi 28 septembre.

Les services de la Municipalité continueront de fonctionner normalement et le personnel demeure à l’œuvre.

Il sera toujours possible de communiquer avec nous durant les heures normales d’ouverture du bureau municipal au 819-428-3663 ou par courriel à la personne concernée.

Merci de votre habituelle collaboration.

La direction

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Ventes non paiement de taxes

 

Les municipalités ont l’obligation légale de percevoir les taxes.

 

Ainsi en vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1), une municipalité peut mettre en vente un immeuble pour défaut de paiement des taxes. Ce recours permet de recouvrer toutes les taxes qui font l’objet d’un rôle de perception, soit :

 

  • taxes foncières;
  • droits sur les mutations immobilières;
  • toutes autres créances assimilées à des taxes.

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