FLASH COMMUNIQUÉ – Travaux sur le chemin de la Baie-de-l’Ours – Municipalité de Montpellier

Gatineau, le 9 juillet 2018 – Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports informe la population que des travaux de reconstruction de pont seront effectués sur le chemin de la Baie-de- l’Ours, entre la route 315 et le 4e Rang Sud, dans la municipalité de Montpellier.

Les travaux débuteront le 10 juillet et le pont sera fermé à la circulation pour toute la durée des travaux. Les usagers sont priés de suivre les indications vers le chemin de détour qui sera mis en place.

Les travaux se termineront vers le 7 août 2018. L’horaire prévu pourrait varier en fonction des conditions climatiques ou de contraintes opérationnelles.

Ventes non paiement de taxes

 

Les municipalités ont l’obligation légale de percevoir les taxes.

 

Ainsi en vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1), une municipalité peut mettre en vente un immeuble pour défaut de paiement des taxes. Ce recours permet de recouvrer toutes les taxes qui font l’objet d’un rôle de perception, soit :

 

  • taxes foncières;
  • droits sur les mutations immobilières;
  • toutes autres créances assimilées à des taxes.

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