Règlements municipaux
Règlements municipaux 2019
| 02-2019– | Règlement numéro 02-2019 sur le traitement des élus municipaux |
| 03-2019– | Règlement 03-2019 déterminant la tarification 2020 pour le financement de certains biens, services et activités de la municipalité de Montpellier |
Règlements municipaux 2018
| 03-2018 – | Règlement 03-2018 se rapportant au code d’éthique et déontologie révisé des élus de la municipalité de Montpellier |
| 05-2018 – | Règlement 05-2018 concernant la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Montpellier |
| 08-2018 – | Règlement sur les feux extérieurs de la Municipalité de Montpellier |
| 09-2018 – | Règlement 09-2018 déterminant la tarification 2019 pour le financement de certains biens, services et activités de la municipalité de Montpellier |
| SQ06-002B | SQ 06-002B modifiant le règlement no SQ 06-002 intitulé / règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la Sureté du Québec |
Règlements municipaux 2017
| 01-2017 – | Adoption du règlement no 01-2017 modifiant le règlement no 02-2014 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Montpellier |
| 02-2017 – | Adoption du règlement no 02-2017 modifiant le règlement no 15-2012 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Montpellier |
| 05-2017 – | Adoption du règlement no 05-2017 amendant le premier alinéa de l’article 8.2.1.1, du chapitre VIII – NORMES RELATIVES AUX ACCESSOIRES – du règlement de zonage 12-2000 afin d’autoriser et d’encadrer les potagers en cour avant |
Règlements municipaux 2016
| 02-2016 – | Adoption du règlement 02-2016 modifiant le règlement 04-2012 règlement visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau et les risques de prolifération des cyanobactéries |
| 03-2016 – | Adoption du règlement 03-2016 constituant le comité d’urbanisme et d’environnement |
| 04-2016 – | Adoption du règlement 04-2016 décrétant un tarif lors d’une intervention du Service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule d’un non-résident |
| 05-2016 – | Règlement no 05-2016 modifiant le règlement no 03-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1 |
Règlements municipaux 2015
| 02-2015 – | Adoption du règlement 02-2015 modifiant le règlement sur les permis et certificats concernant les prélèvements d’eau |
| 06-2015 – | Adoption du règlement numéro 06-2015 modifiant la grille des usages du règlement de zonage 12-2000 |
| 07-2015 – | Adoption du règlement 07-2015 concernant le numérotage des immeubles |
| 08-2015 – | Adoption du règlement 08-2018 régissant les animaux de compagnie sur le territoire de la Municipalité de Montpellier |
| 09-2015 – | Adoption du règlement 09-2015 concernant les limites de vitesse sur la Montée Lafontaine à partir du Chemin Lalonde jusqu’au Chemin Bédard |
| 10-2015 – | Adoption du règlement 10-2015 relatif à la vidange des fosses septiques |
| 11-2015 – | Règlement ajoutant certaines dispositions au règlement numéro 11-2000 relatif aux permis et certificats – dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevé ou très élevés |
| 15-2015 – | Règlement numéro 15-2015 modifiant l’article 4.6.3 concernant les prises d’eau municipales du règlement de zonage 12-2000 |
Règlements municipaux 2014
| 04-2014 – | Adoption du règlement 04-2014 régissant la bonne conduite des assemblées publiques régulières et extraordinaires ainsi que les séances publiques d’information et de consultation de la municipalité de Montpellier |
| 11-2014 – | Adoption du règlement 11-2014 pour la création d’une réserve financière pour le projet du Parc intergénérationnel |
| 16-2014 – | Adoption du règlement numéro 16-2014 modifiant le règlement de zonage 12-2000 concernant l’usage camping |
Règlements municipaux 2013
| 05-2013 – | Pour adoption du projet de règlement no 05-2013, afin de réviser les dispositions concernant les fondations d’un bâtiment principal |
Règlements municipaux 2012
| 03-2012 – | Adoption du règlement décrétant un emprunt et une dépense de 132 000 $ pour procéder à l’achat d’un camion type poste de commandement/unité d’urgence pour le service de sécurité incendie et amortissables sur une période de 10 ans |
| 05-2012 – | Adoption du règlement ayant comme objet la création d’une réserve financière de 9 670,10 $ pour le projet de parc intergénérationnel |
| 06-2012 – | Concernant l’utilisation de l’eau potable |
| 08-2012 – | Règlement amendant le règlement de zonage numéro 12-2000, afin de modifier la grille des usages et permettre l’usage sylviculture et acériculture dans la zone 31 V |
| 09-2012 – | Pour modifier le règlement sur les permis et certificats no 11-2000, afin de permettre à l’inspecteur municipal d’émettre des permis de construction avec des plans et devis détaillés et à l’échelle préparés par le requérant |
| 11-2012 – | Pour modifier le règlement de zonage no 12-2000 afin de réviser les dispositions concernant les matériaux de revêtement extérieur pour les bâtiments complémentaires |
Règlements municipaux 2011
| 09-2011 – | Adoption du règlement 09-2011 portant sur la délégation au directeur général du pouvoir de former un comité de sélection en application de la politique contractuelle |
| 10-2011 – | Adoption du règlement 10-2011 ayant pour objet de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité de Montpellier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats au nom de la Municipalité |
| 11-2011 – | Adoption du règlement 11-2011 réduction de la limite de vitesse prescrite sur la route 315 nord entre le village et le chemin du lac Viceroy |
Règlements municipaux 2010
| 07-2010 – | Adoption du règlement de zonage numéro 07-2010, afin de prohiber l’usage « camping » dans les zones 6F, 7R, 8R, 18C et 20R |
| 001-06-2010 | Adoption d’un règlement sur la gestion des biens mis à la rue |
| 06-2010 – | Règlement relatif à la salubrité et à l’entretien des habitations |
| 05-2010 – | Règlement modifiant le règlement no 02-2001 concernant les nuisances |
| 04-2010 – | Règlement modifiant le règlement no 02-20019, concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques |
| 03-2010 – | Adoption du règlement numéro 03-2010 fixant les tarifs pour l’émission de permis et certificats |
| 01-2010 – | Règlement modifiant le règlement no 02-97, modifiant le règlement no 106-86 (article 2) |
Règlements municipaux 2009
| 04-2009 – | Règlement no 04-2009 modifiant le règlement de zonage Numéro 12-2000 |
Règlements municipaux 2008
| 02-2008 – | Concernant la citation du presbytère de la paroisse Notre-Dame-de-la-Consolation de Montpellier |
| 04-2008 – | Règlement numéro 04-2008 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 11-2000 |
| 06-2008 – | Règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 12-2000 afin d’intégrer les dispositions applicables du règlement de contrôle intérimaire 078-2006 |
| 07-2008 – | Règlement de concordance amendant le règlement de construction numéro 14-2000 afin d’intégrer les dispositions applicables du règlement de contrôle intérimaire 078-2006 |
Règlements municipaux 2007
| SQ06-001 | Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec |
| SQ06-003 | Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec |
| SQ06-004 | Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec |
| SQ06-005 | Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec |
| SQ06-006 | Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec |
| SQ06-007B | Règlement sur les systèmes d’alarme applicable par la Sûreté du Québec |
| 02-0007 – | Règlement numéro 02-2007 modifiant le règlement no 12-2000 intitulé zonage, tel que déjà amendé, en vue de modifier certaines normes relatives aux accessoires (piscines) |
| 03-2007 – | Règlement no 03-2007, modifiant le règlement no.03-2006, modifiant le Plan d’urbanisme révisé No 10-2000 |
| 04-2007 – | Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires |
| 06-2007 – | Règlement limitant l’usage des pesticides |
| 07-2007 – | Règlement no 07-2007 modifiant le Plan d’urbanisme révisé No 10-2000 |
| 08-2007 – | Règlement no 08-2007 modifiant le règlement de zonage Numéro 12-2000 |
| 09-2007 – | Règlement no 09-2007, modifiant le règlement no. 04-2006, modifiant le règlement de zonage No 12-2000/Boues septiques |
Règlements municipaux 2006
| 03-2006 – | Règlement numéro 03-2006 modifiant le Plan d’urbanisme révisé Numéro 10-2000 |
| 04-2006 – | Règlement no 04-2006 modifiant le règlement de zonage Numéro 12-2000 |
| 06-2006 – | Règlement modifiant le règlement numéro 10-2001 pour modifier la limite de vitesse sur une partie du chemin de la Baie-de-l’Ours |
| 07-2006 – | Règlement 07-2006 relatif à la Directrice générale de la municipalité |
| 08-2006 – | Règlement numéro 08-2006 concernant l’adhésion de la municipalité de Montpellier à l’Entente portant sur la délégation à Municipalité régionale de Comté des Collines-de-l’Outaouais de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l’établissement de cette cour |
| 10-2006 – | Règlement modifiant le règlement numéro 12-2001 pour modifier la limite de vitesse sur la rue du Bosquet |
Règlements municipaux 2003
| 03-2003 – | Règlement relatif à la circulation des véhicules tout terrain (VTT) sur certaines parties de chemins municipaux |
| 06-2003 – | Règlement numéro 06-2003 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 11-2000 |
| 07-2003 – | Règlement numéro 07-2003 modifiant le règlement no 12-2000 intitulé zonage, tel que déjà amendé, en vue de modifier certaines dispositions relatives aux bâtiments complémentaires et autres dispositions |
| 08-2003 – | Règlement numéro 08-2003 modifiant le règlement no. 17-2000 intitulé règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale |
Règlements municipaux 2002
| 04-2002 – | Règlement amendant le règlement de zonage numéro 12-2000 afin d’autoriser certains usages |
| 04A-2002 – | Règlement amendant le règlement de zonage numéro 12-2000 afin d’autoriser certains usages |
| 04B-2002 – | Règlement amendant le règlement de zonage 12-2000 afin d’autoriser certains usages |
| 05-2002 – | Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 13-2000 afin de réduire la superficie minimale des lots situés à moins de 300 mètres d’un lac |
Règlements municipaux 2001
| 02-2001 – | Règlement numéro 02-2001 Concernant les nuisances |
| 10-2001 – | Règlement no. 10-2001 – Pour établir une limite de vitesse pour le territoire de la municipalité de Montpellier |
| 12-2001 – | Règlement modifiant le règlement numéro 10-2001 pour établir une limite de vitesse pour certains secteurs de notre territoire |