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Règlements municipaux

Règlements municipaux 2019

02-2019 Règlement numéro 02-2019 sur le traitement des élus municipaux

 

Règlements municipaux 2018

03-2018 Règlement 03-2018 se rapportant au code d’éthique et déontologie révisé des élus de la municipalité de Montpellier
05-2018 Règlement 05-2018 concernant la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Montpellier
08-2018 Règlement sur les feux extérieurs de la Municipalité de Montpellier
09-2018 Règlement 09-2018 déterminant la tarification 2019 pour le financement de certains biens, services et activités de la municipalité de Montpellier
SQ06-002B SQ 06-002B modifiant le règlement no SQ 06-002 intitulé / règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la Sureté du Québec

 

Règlements municipaux 2017

01-2017 Adoption du règlement no 01-2017 modifiant le règlement no 02-2014 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Montpellier
02-2017 Adoption du règlement no 02-2017 modifiant le règlement no 15-2012 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Montpellier
05-2017 Adoption du règlement no 05-2017 amendant le premier alinéa de l’article 8.2.1.1, du chapitre VIII – NORMES RELATIVES AUX ACCESSOIRES – du règlement de zonage 12-2000 afin d’autoriser et d’encadrer les potagers en cour avant

 

Règlements municipaux 2016

02-2016 Adoption du règlement 02-2016 modifiant le règlement 04-2012 règlement visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau et les risques de prolifération des cyanobactéries
03-2016 Adoption du règlement 03-2016 constituant le comité d’urbanisme et d’environnement
04-2016 Adoption du règlement 04-2016 décrétant un tarif lors d’une intervention du Service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule d’un non-résident
05-2016 Règlement no 05-2016 modifiant le règlement no 03-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

 

Règlements municipaux 2015

02-2015 Adoption du règlement 02-2015 modifiant le règlement sur les permis et certificats concernant les prélèvements d’eau
06-2015 Adoption du règlement numéro 06-2015 modifiant la grille des usages du règlement de zonage 12-2000
07-2015 Adoption du règlement 07-2015 concernant le numérotage des immeubles
08-2015 Adoption du règlement 08-2018 régissant les animaux de compagnie sur le territoire de la Municipalité de Montpellier
09-2015 Adoption du règlement 09-2015 concernant les limites de vitesse sur la Montée Lafontaine à partir du Chemin Lalonde jusqu’au Chemin Bédard
10-2015  – Adoption du règlement 10-2015 relatif à la vidange des fosses septiques
11-2015   – Règlement ajoutant certaines dispositions au règlement numéro 11-2000 relatif aux permis et certificats – dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevé ou très élevés
15-2015   – Règlement numéro 15-2015 modifiant l’article 4.6.3 concernant les prises d’eau municipales du règlement de zonage 12-2000

 

Règlements municipaux 2014

04-2014 Adoption du règlement 04-2014 régissant la bonne conduite des assemblées publiques régulières et extraordinaires ainsi que les séances publiques d’information et de consultation de la municipalité de Montpellier
11-2014   – Adoption du règlement 11-2014 pour la création d’une réserve financière pour le projet du Parc intergénérationnel
16-2014  – Adoption du règlement numéro 16-2014 modifiant le règlement de zonage 12-2000 concernant l’usage camping

 

Règlements municipaux 2013

05-2013 Pour adoption du projet de règlement no 05-2013, afin de réviser les dispositions concernant les fondations d’un bâtiment principal

 

Règlements municipaux 2012

03-2012 Adoption du règlement décrétant un emprunt et une dépense de 132 000 $ pour procéder à l’achat d’un camion type poste de commandement/unité d’urgence pour le service de sécurité incendie et amortissables sur une période de 10 ans
05-2012 Adoption du règlement ayant comme objet la création d’une réserve financière de 9 670,10 $ pour le projet de parc intergénérationnel
06-2012 Concernant l’utilisation de l’eau potable
08-2012 Règlement amendant le règlement de zonage numéro 12-2000, afin de modifier la grille des usages et permettre l’usage sylviculture et acériculture dans la zone 31 V
09-2012 Pour modifier le règlement sur les permis et certificats no 11-2000, afin de permettre à l’inspecteur municipal d’émettre des permis de construction avec des plans et devis détaillés et à l’échelle préparés par le requérant
11-2012  – Pour modifier le règlement de zonage no 12-2000 afin de réviser les dispositions concernant les matériaux de revêtement extérieur pour les bâtiments complémentaires

 

Règlements municipaux 2011

09-2011 Adoption du règlement 09-2011 portant sur la délégation au directeur général du pouvoir de former un comité de sélection en application de la politique contractuelle
10-2011 Adoption du règlement 10-2011 ayant pour objet de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité de Montpellier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats au nom de la Municipalité
11-2011 Adoption du règlement 11-2011 réduction de la limite de vitesse prescrite sur la route 315 nord entre le village et le chemin du lac Viceroy

 

Règlements municipaux 2010

07-2010 Adoption du règlement de zonage numéro 07-2010, afin de prohiber l’usage « camping » dans les zones 6F, 7R, 8R, 18C et 20R
001-06-2010 Adoption d’un règlement sur la gestion des biens mis à la rue
06-2010 Règlement relatif à la salubrité et à l’entretien des habitations
05-2010 Règlement modifiant le règlement no 02-2001 concernant les nuisances
04-2010 Règlement modifiant le règlement no 02-20019, concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
03-2010 Adoption du règlement numéro 03-2010 fixant les tarifs pour l’émission de permis et certificats
01-2010 Règlement modifiant le règlement no 02-97, modifiant le règlement no 106-86 (article 2)

 

Règlements municipaux 2009

04-2009 Règlement no 04-2009 modifiant le règlement de zonage Numéro 12-2000

 

Règlements municipaux 2008

02-2008 Concernant la citation du presbytère de la paroisse Notre-Dame-de-la-Consolation de Montpellier
04-2008 Règlement numéro 04-2008 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 11-2000
06-2008 Règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 12-2000 afin d’intégrer les dispositions applicables du règlement de contrôle intérimaire 078-2006
07-2008 Règlement de concordance amendant le règlement de construction numéro 14-2000 afin d’intégrer les dispositions applicables du règlement de contrôle intérimaire 078-2006

 

Règlements municipaux 2007

SQ06-001 Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
SQ06-003 Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
SQ06-004 Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
SQ06-005 Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
SQ06-006 Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec
SQ06-007B  Règlement sur les systèmes d’alarme applicable par la Sûreté du Québec
02-0007 Règlement numéro 02-2007 modifiant le règlement no 12-2000 intitulé zonage, tel que déjà amendé, en vue de modifier certaines normes relatives aux accessoires (piscines)
03-2007 Règlement no 03-2007, modifiant le règlement no.03-2006, modifiant le Plan d’urbanisme révisé No 10-2000
04-2007 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
06-2007 Règlement limitant l’usage des pesticides
07-2007 Règlement no 07-2007 modifiant le Plan d’urbanisme révisé No 10-2000
08-2007 Règlement no 08-2007 modifiant le règlement de zonage Numéro 12-2000
09-2007 Règlement no 09-2007, modifiant le règlement no. 04-2006, modifiant le règlement de zonage No 12-2000/Boues septiques

Règlements municipaux 2006

03-2006 Règlement numéro 03-2006 modifiant le Plan d’urbanisme révisé Numéro 10-2000
04-2006 Règlement no 04-2006 modifiant le règlement de zonage Numéro 12-2000
06-2006 Règlement modifiant le règlement numéro 10-2001 pour modifier la limite de vitesse sur une partie du chemin de la Baie-de-l’Ours
07-2006 Règlement 07-2006 relatif à la Directrice générale de la municipalité
08-2006 Règlement numéro 08-2006 concernant l’adhésion de la municipalité de Montpellier à l’Entente portant sur la délégation à Municipalité régionale de Comté des Collines-de-l’Outaouais de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l’établissement de cette cour
10-2006 Règlement modifiant le règlement numéro 12-2001 pour modifier la limite de vitesse sur la rue du Bosquet

Règlements municipaux 2003

03-2003 Règlement relatif à la circulation des véhicules tout terrain (VTT) sur certaines parties de chemins municipaux
06-2003 Règlement numéro 06-2003 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 11-2000
07-2003 Règlement numéro 07-2003 modifiant le règlement no 12-2000 intitulé zonage, tel que déjà amendé, en vue de modifier certaines dispositions relatives aux bâtiments complémentaires et autres dispositions
08-2003 Règlement numéro 08-2003 modifiant le règlement no. 17-2000 intitulé règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

 

Règlements municipaux 2002

04-2002 Règlement amendant le règlement de zonage numéro 12-2000 afin d’autoriser certains usages
04A-2002 Règlement amendant le règlement de zonage numéro 12-2000 afin d’autoriser certains usages
04B-2002 Règlement amendant le règlement de zonage 12-2000 afin d’autoriser certains usages
05-2002 Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 13-2000 afin de réduire la superficie minimale des lots situés à moins de 300 mètres d’un lac

 

Règlements municipaux 2001

10-2001 Règlement no. 10-2001 – Pour établir une limite de vitesse pour le territoire de la municipalité de Montpellier
12-2001 Règlement modifiant le règlement numéro 10-2001 pour établir une limite de vitesse pour certains secteurs de notre territoire

 

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