COMMUNIQUÉ IMPORTANT

Veuillez prendre note que lors de la semaine du 14 septembre, des employés municipaux débuteront la livraison des bacs bruns.

Vous ne devez pas les utiliser immédiatement.

Les cueillettes des bacs bruns débuteront en 2021.

Merci de votre habituelle collaboration.

Règlements municipaux

Règlements municipaux 2019

02-2019 Règlement numéro 02-2019 sur le traitement des élus municipaux
03-2019 Règlement 03-2019 déterminant la tarification 2020 pour le financement de certains biens, services et activités de la municipalité de Montpellier

 

Règlements municipaux 2018

03-2018 Règlement 03-2018 se rapportant au code d’éthique et déontologie révisé des élus de la municipalité de Montpellier
05-2018 Règlement 05-2018 concernant la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Montpellier
08-2018 Règlement sur les feux extérieurs de la Municipalité de Montpellier
09-2018 Règlement 09-2018 déterminant la tarification 2019 pour le financement de certains biens, services et activités de la municipalité de Montpellier
SQ06-002B SQ 06-002B modifiant le règlement no SQ 06-002 intitulé / règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la Sureté du Québec

 

Règlements municipaux 2017

01-2017 Adoption du règlement no 01-2017 modifiant le règlement no 02-2014 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Montpellier
02-2017 Adoption du règlement no 02-2017 modifiant le règlement no 15-2012 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Montpellier
05-2017 Adoption du règlement no 05-2017 amendant le premier alinéa de l’article 8.2.1.1, du chapitre VIII – NORMES RELATIVES AUX ACCESSOIRES – du règlement de zonage 12-2000 afin d’autoriser et d’encadrer les potagers en cour avant

 

Règlements municipaux 2016

02-2016 Adoption du règlement 02-2016 modifiant le règlement 04-2012 règlement visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau et les risques de prolifération des cyanobactéries
03-2016 Adoption du règlement 03-2016 constituant le comité d’urbanisme et d’environnement
04-2016 Adoption du règlement 04-2016 décrétant un tarif lors d’une intervention du Service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule d’un non-résident
05-2016 Règlement no 05-2016 modifiant le règlement no 03-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

 

Règlements municipaux 2015

02-2015 Adoption du règlement 02-2015 modifiant le règlement sur les permis et certificats concernant les prélèvements d’eau
06-2015 Adoption du règlement numéro 06-2015 modifiant la grille des usages du règlement de zonage 12-2000
07-2015 Adoption du règlement 07-2015 concernant le numérotage des immeubles
08-2015 Adoption du règlement 08-2018 régissant les animaux de compagnie sur le territoire de la Municipalité de Montpellier
09-2015 Adoption du règlement 09-2015 concernant les limites de vitesse sur la Montée Lafontaine à partir du Chemin Lalonde jusqu’au Chemin Bédard
10-2015  – Adoption du règlement 10-2015 relatif à la vidange des fosses septiques
11-2015   – Règlement ajoutant certaines dispositions au règlement numéro 11-2000 relatif aux permis et certificats – dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevé ou très élevés
15-2015   – Règlement numéro 15-2015 modifiant l’article 4.6.3 concernant les prises d’eau municipales du règlement de zonage 12-2000

 

Règlements municipaux 2014

04-2014 Adoption du règlement 04-2014 régissant la bonne conduite des assemblées publiques régulières et extraordinaires ainsi que les séances publiques d’information et de consultation de la municipalité de Montpellier
11-2014   – Adoption du règlement 11-2014 pour la création d’une réserve financière pour le projet du Parc intergénérationnel
16-2014  – Adoption du règlement numéro 16-2014 modifiant le règlement de zonage 12-2000 concernant l’usage camping

 

Règlements municipaux 2013

05-2013 Pour adoption du projet de règlement no 05-2013, afin de réviser les dispositions concernant les fondations d’un bâtiment principal

 

Règlements municipaux 2012

03-2012 Adoption du règlement décrétant un emprunt et une dépense de 132 000 $ pour procéder à l’achat d’un camion type poste de commandement/unité d’urgence pour le service de sécurité incendie et amortissables sur une période de 10 ans
05-2012 Adoption du règlement ayant comme objet la création d’une réserve financière de 9 670,10 $ pour le projet de parc intergénérationnel
06-2012 Concernant l’utilisation de l’eau potable
08-2012 Règlement amendant le règlement de zonage numéro 12-2000, afin de modifier la grille des usages et permettre l’usage sylviculture et acériculture dans la zone 31 V
09-2012 Pour modifier le règlement sur les permis et certificats no 11-2000, afin de permettre à l’inspecteur municipal d’émettre des permis de construction avec des plans et devis détaillés et à l’échelle préparés par le requérant
11-2012  – Pour modifier le règlement de zonage no 12-2000 afin de réviser les dispositions concernant les matériaux de revêtement extérieur pour les bâtiments complémentaires

 

Règlements municipaux 2011

09-2011 Adoption du règlement 09-2011 portant sur la délégation au directeur général du pouvoir de former un comité de sélection en application de la politique contractuelle
10-2011 Adoption du règlement 10-2011 ayant pour objet de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité de Montpellier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats au nom de la Municipalité
11-2011 Adoption du règlement 11-2011 réduction de la limite de vitesse prescrite sur la route 315 nord entre le village et le chemin du lac Viceroy

 

Règlements municipaux 2010

07-2010 Adoption du règlement de zonage numéro 07-2010, afin de prohiber l’usage « camping » dans les zones 6F, 7R, 8R, 18C et 20R
001-06-2010 Adoption d’un règlement sur la gestion des biens mis à la rue
06-2010 Règlement relatif à la salubrité et à l’entretien des habitations
05-2010 Règlement modifiant le règlement no 02-2001 concernant les nuisances
04-2010 Règlement modifiant le règlement no 02-20019, concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
03-2010 Adoption du règlement numéro 03-2010 fixant les tarifs pour l’émission de permis et certificats
01-2010 Règlement modifiant le règlement no 02-97, modifiant le règlement no 106-86 (article 2)

 

Règlements municipaux 2009

04-2009 Règlement no 04-2009 modifiant le règlement de zonage Numéro 12-2000

 

Règlements municipaux 2008

02-2008 Concernant la citation du presbytère de la paroisse Notre-Dame-de-la-Consolation de Montpellier
04-2008 Règlement numéro 04-2008 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 11-2000
06-2008 Règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 12-2000 afin d’intégrer les dispositions applicables du règlement de contrôle intérimaire 078-2006
07-2008 Règlement de concordance amendant le règlement de construction numéro 14-2000 afin d’intégrer les dispositions applicables du règlement de contrôle intérimaire 078-2006

 

Règlements municipaux 2007

SQ06-001 Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
SQ06-003 Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
SQ06-004 Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
SQ06-005 Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
SQ06-006 Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec
SQ06-007B  Règlement sur les systèmes d’alarme applicable par la Sûreté du Québec
02-0007 Règlement numéro 02-2007 modifiant le règlement no 12-2000 intitulé zonage, tel que déjà amendé, en vue de modifier certaines normes relatives aux accessoires (piscines)
03-2007 Règlement no 03-2007, modifiant le règlement no.03-2006, modifiant le Plan d’urbanisme révisé No 10-2000
04-2007 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
06-2007 Règlement limitant l’usage des pesticides
07-2007 Règlement no 07-2007 modifiant le Plan d’urbanisme révisé No 10-2000
08-2007 Règlement no 08-2007 modifiant le règlement de zonage Numéro 12-2000
09-2007 Règlement no 09-2007, modifiant le règlement no. 04-2006, modifiant le règlement de zonage No 12-2000/Boues septiques

Règlements municipaux 2006

03-2006 Règlement numéro 03-2006 modifiant le Plan d’urbanisme révisé Numéro 10-2000
04-2006 Règlement no 04-2006 modifiant le règlement de zonage Numéro 12-2000
06-2006 Règlement modifiant le règlement numéro 10-2001 pour modifier la limite de vitesse sur une partie du chemin de la Baie-de-l’Ours
07-2006 Règlement 07-2006 relatif à la Directrice générale de la municipalité
08-2006 Règlement numéro 08-2006 concernant l’adhésion de la municipalité de Montpellier à l’Entente portant sur la délégation à Municipalité régionale de Comté des Collines-de-l’Outaouais de la compétence pour établir une cour municipale commune et sur l’établissement de cette cour
10-2006 Règlement modifiant le règlement numéro 12-2001 pour modifier la limite de vitesse sur la rue du Bosquet

Règlements municipaux 2003

03-2003 Règlement relatif à la circulation des véhicules tout terrain (VTT) sur certaines parties de chemins municipaux
06-2003 Règlement numéro 06-2003 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 11-2000
07-2003 Règlement numéro 07-2003 modifiant le règlement no 12-2000 intitulé zonage, tel que déjà amendé, en vue de modifier certaines dispositions relatives aux bâtiments complémentaires et autres dispositions
08-2003 Règlement numéro 08-2003 modifiant le règlement no. 17-2000 intitulé règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

 

Règlements municipaux 2002

04-2002 Règlement amendant le règlement de zonage numéro 12-2000 afin d’autoriser certains usages
04A-2002 Règlement amendant le règlement de zonage numéro 12-2000 afin d’autoriser certains usages
04B-2002 Règlement amendant le règlement de zonage 12-2000 afin d’autoriser certains usages
05-2002 Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 13-2000 afin de réduire la superficie minimale des lots situés à moins de 300 mètres d’un lac

 

Règlements municipaux 2001

02-2001 Règlement numéro 02-2001 Concernant les nuisances
10-2001 Règlement no. 10-2001 – Pour établir une limite de vitesse pour le territoire de la municipalité de Montpellier
12-2001 Règlement modifiant le règlement numéro 10-2001 pour établir une limite de vitesse pour certains secteurs de notre territoire

 

Tous droits réservés 2020 - Municipalité de Montpellier
Conception de site Web par la SADC de Papineau
Certaines images de ce site proviennent de Freepik