COMMUNIQUÉ IMPORTANT

Veuillez prendre note que lors de la semaine du 14 septembre, des employés municipaux débuteront la livraison des bacs bruns.

Vous ne devez pas les utiliser immédiatement.

Les cueillettes des bacs bruns débuteront en 2021.

Merci de votre habituelle collaboration.

Programme de vidange

Depuis 2016, la municipalité a mis en place un règlement pour la vidange systématique des fosses septiques.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 10-2015

Adoption du règlement 10-2015 relatif à la vidange des fosses septiques

 

Article 5. Dispositions administratives

La Municipalité établit un programme de vidange septique de manière à permettre que les fosses septiques puissent être vidangées selon les prescriptions du règlement Q2. r22. soit une fois tous les deux ans pour une résidence permanente, c’est-à-dire qui est occupée à l’année, et à tous les quatre ans pour une résidence secondaire. Les fosses de rétention sont exclues du programme et elles devront être vidangées au besoin de manière à éviter tout débordement.

Une résidence est réputée être permanente si le propriétaire ou l’occupant y réside plus de 180 jours dans l’année.

Une résidence est réputée être secondaire si le propriétaire ou l’occupant y réside 180 jours ou moins dans l’année.

 

Article 7. Tarification

Afin de pourvoir au service de vidange, une compensation est imposée à même le compte de taxes annuelles au propriétaire de chaque résidence isolée.

Le montant de cette compensation sera établi annuellement par le règlement pour le financement de certains biens, services et activités de la municipalité de Montpellier.

Les coûts occasionnés par les vidanges des fosses de rétention et/ou toutes autres vidanges supplémentaires seront acquittés par le propriétaire.

 

Pour lire le règlement complet, cliquez ici

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