Politique et règlement

SERVICE DES FINANCES – TAXATION :

09-2018  – Règlement déterminant la tarification 2019 pour le financement de certains biens, services et activités de la municipalité de Montpellier.

 

SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME :

05-2017  – Règlement amendant le premier alinéa de l’article 8.2.1.1, du chapitre VIII – NORMES RELATIVES AUX ACCESSOIRES – du règlement de zonage 12-2000 afin d’autoriser et d’encadrer les potagers en cour avant.

 

RÈGLEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE :

SQ 06-001  –
Règlement concernant le stationnement
SQ 06-002  –
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre
SQ 06-003  –
Règlement concernant les nuisances
SQ 06-004  –
Règlement concernant le colportage
SQ 06-005  –
Règlement concernant les animaux
SQ 06-006  –
Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau de l’aqueduc public
SQ 06-007B  –
Règlement concernant les systèmes d’alarme

 

POLITIQUES

Politique de gestion contractuelle

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