COMMUNIQUÉ IMPORTANT

Veuillez prendre note que lors de la semaine du 14 septembre, des employés municipaux débuteront la livraison des bacs bruns.

Vous ne devez pas les utiliser immédiatement.

Les cueillettes des bacs bruns débuteront en 2021.

Merci de votre habituelle collaboration.

Politique et règlement

SERVICE DES FINANCES – TAXATION :

09-2018  – Règlement déterminant la tarification 2019 pour le financement de certains biens, services et activités de la municipalité de Montpellier.

 

SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME :

05-2017  – Règlement amendant le premier alinéa de l’article 8.2.1.1, du chapitre VIII – NORMES RELATIVES AUX ACCESSOIRES – du règlement de zonage 12-2000 afin d’autoriser et d’encadrer les potagers en cour avant.

 

RÈGLEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE :

SQ 06-001  –
Règlement concernant le stationnement
SQ 06-002  –
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre
SQ 06-003  –
Règlement concernant les nuisances
SQ 06-004  –
Règlement concernant le colportage
SQ 06-005  –
Règlement concernant les animaux
SQ 06-006  –
Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau de l’aqueduc public
SQ 06-007B  –
Règlement concernant les systèmes d’alarme

 

POLITIQUES

Politique de gestion contractuelle

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