FLASH COMMUNIQUÉ – Travaux sur le chemin de la Baie-de-l’Ours – Municipalité de Montpellier

Gatineau, le 9 juillet 2018 – Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports informe la population que des travaux de reconstruction de pont seront effectués sur le chemin de la Baie-de- l’Ours, entre la route 315 et le 4e Rang Sud, dans la municipalité de Montpellier.

Les travaux débuteront le 10 juillet et le pont sera fermé à la circulation pour toute la durée des travaux. Les usagers sont priés de suivre les indications vers le chemin de détour qui sera mis en place.

Les travaux se termineront vers le 7 août 2018. L’horaire prévu pourrait varier en fonction des conditions climatiques ou de contraintes opérationnelles.

Droit de mutation

 

En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), les municipalités doivent percevoir une « taxe » sur le transfert du droit de propriété de tout immeuble situé sur leur territoire. Ce droit doit être assumé par l’acquéreur de l’immeuble et est exigible à compter du 31e jour suivant l’envoi d’un compte à cet effet.

 

La base d’imposition du droit sur mutation est le plus élevé des montants suivants :

  1. valeurs au rôle d’évaluation foncière (multipliées par le facteur comparatif déterminé pour l’année pendant laquelle le transfert est effectué);
  2. du prix payé (contrepartie fournie pour le transfert);
  3. le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert de l’immeuble (généralement, il s’agit du montant inscrit dans l’acte de vente).

 

Le calcul du droit est effectué conformément aux paramètres suivants :

Tranche de la base d’imposition

Taux

sur les premiers 50 000 $

0,5 %

 sur la tranche de 50 001 $ à 250 000 $

1,0 %

sur la tranche qui excède 250 001 $

1,5 %

Tous droits réservés 2018 - Municipalité de Montpellier
Conception de site Web par la SADC de Papineau
Certaines images de ce site proviennent de Freepik